Conditions Générales de Vente (CGV) - ORYZAE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent l'ensemble des relations entre la boutique en ligne ORYZAE et ses clients.

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre ORYZAE et le Client, de la commande aux services fournis après la vente.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). ORYZAE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande sur le site. La vente est considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de commande par ORYZAE par e-mail.

5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est sécurisé.

6. Livraison

• Traitement : Les commandes sont traitées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés).
• Délais : Une fois traitée, la livraison est estimée entre 8 et 10 jours ouvrables.
• Frais : Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation finale de la commande.
• Responsabilité : ORYZAE ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou aux services douaniers.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

8. Responsabilité

La responsabilité d'ORYZAE ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).

9. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, conformément au RGPD.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d'ORYZAE.